23 Déc, 2020
Au-delà des licences libres ?

Par Bastien Guerry, conseiller scientifique à TESaCo

De nouvelles critiques contre les licences libres 

Pour le grand public, les logiciels libres ou open source sont des logiciels gratuits, comme le logiciel VLC qui permet de lire des fichiers audio et vidéo. Pour le public plus averti, les logiciels libres sont des logiciels créés de façon collaborative, chacun peut y contribuer, comme le navigateur web Firefox. Pour l’historien des idées, le mouvement du logiciel libre, né dans les années 80, est une façon de retourner l’usage ordinaire du droit d’auteur pour inciter à partager des programmes informatiques, plutôt qu’à les « protéger ». Ce mouvement insiste sur le fait qu’il serait immoral et dangereux, pour la société, de laisser les codes sources des programmes rester fermés, car ce sont des instruments de pouvoir. L’auteur d’un logiciel libre octroie donc à tout utilisateur, quel qu’il soit, des libertés fondamentales sur ce logiciel. 

Si l’avènement du Web a favorisé des réussites exceptionnelles du logiciel libre, comme le noyau Linux, il a aussi favorisé des débats opposant schématiquement le payant et le gratuit, le professionnel et l’amateur. Et l’image du logiciel libre reste encore trop souvent associée à l’idée d’une activité gratuite, amateure, relevant du domaine non-marchand. Rien n’est plus loin de la réalité : pour ne citer qu’un chiffre, IBM a racheté l’entreprise Red Hat, spécialisée dans l’open source, pour la somme de 34 milliards de dollars en 2019, preuve s’il en était besoin que l’open source est au coeur d’enjeux économiques importants et que des professionnels sont payés pour en écrire. 

Certains abordent ce phénomène en disant que « le libre » n’est plus qu’une affaire d’argent, que l’esprit des pères fondateurs a disparu, que les dimensions éthiques et sociétales se sont effacées – en somme, que « l’open source » l’a emporté sur le logiciel libre. Là encore, ce serait une caricature : partager ses codes sources reste un acte éthique et les idéaux qui ont favorisé l’émergence du logiciel libre comme mouvement social n’ont pas disparu : ils irriguent désormais les mouvements de défense des libertés numériques, stimulent une prise de conscience sur le danger des boîtes noires algorithmiques, motivent aussi ceux qui contribuent à d’autes biens communs numériques comme Wikipédia, OpenStreetMap, OpenFoodFact, etc. 

Qu’on l’analyse comme une réussite ou un échec, le mouvement du logiciel libre fait l’objet depuis peu de nouvelles critiques, que je me risquerai à résumer ainsi : ce mouvement portait une promesse révolutionnaire, celle du partage de communs numériques logiciels libérant à la fois les créateurs et les utilisateurs, mais force est de constater aujourd’hui que cette révolution, si elle a en partie eu lieu, est désormais confisquée par des acteurs économiques qui n’ont que peu d’appétence pour les libertés individuelles des utilisateurs. Ces acteurs savent surtout capter la valeur économique des apports bénévoles, faisant de cette multitude de contributeurs les idiots utiles du capitalisme. Face à ces captations et au détournement des énergies libératrices, nous devons lutter en créant de vrais communs numériques logiciels, renoncer à l’angélisme libertarien des pères fondateurs du mouvement et résister en utilisant des licences qui rompent avec l’orthodoxie libriste en limitant certains usages ou certains utilisateurs. 

Par exemple, si je partage un code source, je peux vouloir interdire qu’il soit intégré dans des logiciels militaires ou utilisé par des criminels. Publier ce code source sous licence libre ne permet pas cela, car ces licences sont pour ainsi dire agnostiques quant aux finalités des usages et aux caractéristiques des utilisateurs. 

Cette critique est importante : ce qui se présente depuis plusieurs décennies comme une grande réussite de l’intelligence collective, le phénomène des logiciels libres, est dénoncé comme nourrissant naïvement les intérêts de ceux qui menacent aujourd’hui nos libertés numériques. Le sujet concerne au premier chef le militant libriste : les quatre libertés que se proposent d’incarner les licences libres sont-elles l’alpha et l’oméga des combats pour la liberté numérique ? Mais il concerne aussi chacun en ceci qu’il met en scène, dans le domaine émergent des biens communs numériques, d’anciennes questions de philosophie politique, où s’affrontent éthique de la vertu, éthique déontologique et conséquentialisme. 

Dans ce qui suit, je me bornerai à présenter une position, sans en développer les tenants et les aboutissants. Celle-ci s’inspire de la lecture d’Isaiah Berlin et de la distinction qu’il opère entre les libertés négatives et positives, à laquelle nous renvoyons. 

« Nous les forcerons à être libres » 

Des acteurs des communs constatent que les quatre libertés qui sont au coeur du mouvement social proposé par la free software foundation sont des outils qui ne sont plus adaptés au combat à mener pour réaliser ce projet de société. Ces libertés sont celles, pour un utilisateur d’un logiciel libre, d’utiliser, de copier, d’étudier ce logiciel, ainsi que de le modifier et d’en distribuer des versions modifiées. Ces acteurs des communs proposent de repenser le mouvement du libre pour lutter contre les « communs du capital » et s’appuient pour cela sur de nouvelles licences qui s’écartent des quatre libertés, licences qu’ils considèrent « plus libres » que les licences libres. 

Ce faisant, ils inversent le rapport qui existe entre les quatre libertés et le projet de société du free software mouvement. S’il y a un projet de société derrière ce mouvement, c’est celui qui découle du respect des quatre libertés, ce projet n’est pas premier. 

D’ailleurs, il n’y a pas un unique « projet » de société derrière la révolution des quatre libertés en informatique : il y a celui de Richard M. Stallman, celui d’Eric S. Raymond et celui d’autres encore. Le libre et l’open source permettent cette variété de projets et ne s’accordent que sur un principe commun : la liberté des utilisateurs de programmes informatiques ne doit jamais être limitée par la volonté des propriétaires d’un code source. Ce principe vise donc à lutter contre l’asymétrie de pouvoir qui existe naturellement entre celui qui écrit un programme et celui qui l’utilise. 

Certes, il ne faut pas être naïf face aux nouveaux risques de prise de contrôle : plus une entreprise contrôle un programme, plus elle en contrôle les usages, que le code source soit libre ou non. Mais il ne faut pas non plus se tromper sur les nouveaux risques d’enclosure : si des entreprises participent plus activement à la gouvernance et à la production de logiciels libres, cela ne rend pas ces codes sources moins libres. Cela rend l’informatique libre plus dépendante des intentions de ces acteurs, mais les codes sources restent bien des ressources informationnelles librement réutilisables par tous

Les acteurs des communs sont en droit de s’estimer mieux intentionnés que ces entreprises, et plus proches des idéaux du projet de société de la free software foundation auquel ils adhèrent, mais ont-ils pour autant raison de vouloir modifier le « coeur du réacteur » du free software mouvement en y plaçant de nouvelles licences ? 

Je crois que non. D’une part, il me semble que cette démarche repose sur une forme de solutionisme juridique : « Changer les licences donnera la bonne direction à ce mouvement du libre devenu très puissant en l’adaptant aux nouvelles enclosures. » Je vois là une illusion issue d’une exagération du rôle joué par les licences libres comme hack juridique. Ce ne sont pas les juristes qui ont écrit le système GNU/Linux, ce sont les hackers. Proposer de nouvelles licences ne permettra pas de faire l’économie des façons de lutter contre l’hégémonie d’entreprises aux valeurs douteuses. C’est la forces des initiatives concurrentes qui engagera la lutte, que ces initiatives s’appuient ou non sur des licences libres. 

D’autre part, choisissant cette direction, les acteurs des communs légitiment la démarche de ceux qui s’estiment aussi bien intentionnés qu’eux et qui ne respectent pas les quatre libertés. Cela peut être au nom de la préservation du modèle économique d’un éditeur (dans le cas de la Server Side Public License), de limitations éthiques imposées au utilisateurs (dans le cas des licences éthiques), des contraintes reposant sur le statut des utilisateurs (dans le cas de la Coopyleft ou de la Peer Production License) ou sur l’obligation de contribuer en retour (pour la Commons Reciprocity License) : il y a maintes bonnes raisons de vouloir réintroduire de l’asymétrie entre les droits des producteurs de logiciels et ceux des utilisateurs. 

Mais cette réintroduction peut aussi se faire au nom de raisons plus douteuses. Que répondront ces acteurs quand une grande entreprise proposera une version évoluée de Linux interdite à certains pays, au prétexte qu’ils risquent d’en faire un usage non éthique ? Que c’est leur projet de société contre celui de cette entreprise ? Toutes les licences mentionnées plus haut proposent des expérimentations utiles, mais en acceptant, au nom du rapport de forces réelles, de renoncer aux quatre libertés, elles légitiment les exceptions que d’autres, moins bien intentionnés, pourront aussi brandir. 

En lisant Berlin 

Malgré ce désaccord, je crois comprendre les motivations de ces acteurs. Et je n’ai rien à dire sur leur stratégie en tant que telle, tant qu’elle ne prétend pas refonder le mouvement du logiciel libre. Car cette tentative de refondation reviendrait à dire : « Nous avons constaté que l’article premier de la déclaration universelle des droits de l’homme ne permet pas d’aboutir à l’égalité réelle ; aussi proposons-nous de nous libérer tactiquement les mains de ce principe afin de légitimer nos actions qui luttent réellement, elles, contre les inégalités. » 

Ma position s’inspire de ma lecture d’Isaiah Berlin. Les libertés fondamentales du libre sont des libertés négatives. Les problèmes soulevés par les acteurs des communs sont réels, mais ils n’impliquent pas, au nom de la défense de la liberté positive, de renoncer au quatre libertés formulées il y a plusieurs décennies. Ces difficultés imposent de faire de la politique comme un renard, en multipliant les techniques de résistance, plutôt qu’en cherchant à mettre dans la tête du hérisson libriste une idée fixe différente. Le monisme des valeurs n’est pas du côté de ces libristes : ceux-ci ont des combats communs, ils alertent la société sur nombre de dérives, ils déploient les conséquences des quatre libertés dans d’autres domaines du numérique. Mais je doute qu’ils aient un projet de société commun.

Pour faire contrepoids à ce que l’attachement à ces quatre libertés (négatives, donc) peut avoir d’extrême, je défends un pluralisme des valeurs : d’un côté se battre pour les droits des utilisateurs en matière de logiciel, constater que la lutte pour ces droits a changé le monde du logiciel, donnant au libre plus de place ; de l’autre, accepter que d’autres fassent entorse à ces droits quand ceux-ci défendent une vision du monde que je partage, en luttant par exemple contre la prise de contrôle excessive des grandes entreprises sur l’open source. Mais je trouve risqué de prétendre réformer le mouvement du logiciel libre de l’intérieur, car ce mouvement s’appuie sur une idée centrale : il n’est pas moral de donner plus de droits aux propriétaires d’un code source qu’à ses utilisateurs. Et cette idée est fortement liée à une autre, tout aussi importante : il y a sûrement plusieurs projets de société aussi légitimes les uns que les autres.

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