Le groupe de travail « Ethique, Droit, Libertés » a pour objet d’étudier les évolutions du droit, les discours du droit et sur le droit, les usages du droit et les ressources du droit pour traiter l’incertitude et pour répondre aux perspectives enthousiasmantes ou inquiétantes des techniques et des technologies émergentes.

Certaines techniques et certaines technologies – entendues comme ensemble de savoirs et de pratiques relatifs à ces techniques – sont qualifiées d’émergentes en raison de leur apparition récente et/ou en raison de nouveaux usages qui suscitent des questions inédites. Ces questions concernent leur potentiel d’applications innovantes autant que la nature et l’étendue des risques induits. En qualifiant d’émergente une technologie, les sciences humaines et sociales entendent ainsi insister sur l’importance des inconnues concernant son devenir et ses effets et sur la nécessité de saisir la technique en contexte : avec les discours, les imaginaires, les savoirs, les pratiques et les normes qui l’entourent.

Le droit n’est pas en reste, puisque les citoyens, les justiciables, les pouvoirs publics, les représentants du peuple et les juristes sont amenés à interroger les capacités des textes légaux et réglementaires, interprétés et complétés par les décisions de justice, à accompagner le déploiement des techniques et à en limiter les effets délétères. En tant que discours, le droit véhicule un certain imaginaire sur ces techniques et technologies émergentes. En tant qu’ensemble de règles destinées à organiser la vie sociale, le droit impose des façons de faire et pose des limites. Dans le travail de sagesse collective, visant à proposer une régulation intelligente pour de nouveaux produits, de nouveaux usages et/ou de nouvelles activités, la mobilisation du droit occupe donc une place particulière.

L’actualité récente et la crise sanitaire Covid-19 ont montré l’importance d’une réflexion sérieuse sur les fondements juridiques des décisions politiques en lien avec le déploiement d’outils numériques variés, allant des outils de travail à distance jusqu’aux outils de surveillance, en passant par les logiciels qui automatisent les services et les décisions. Les droits et les libertés des uns peuvent s’opposer à ceux des autres. Les techniques numériques et les technologies de l’information et de la communication ne peuvent se déployer harmonieusement que dans un cadre juridique clair et respectueux des libertés et des droits fondamentaux.

Or, il est loin d’être certain que cette adaptation harmonieuse du droit aux besoins sociaux et aux opportunités offertes par les nouvelles techniques ait été réalisée. De même, dans les registres du soin, de la surveillance policière, de l’accès aux services publics et à la justice, le développement de nouveaux outils et de nouvelles pratiques en lien avec le numérique, la génomique, la chirurgie, la robotique ou les nouveaux matériaux, fait surgir des tensions et des questionnements.

Thèmes de recherche

Pour démarrer ce premier cycle de travail, le groupe de travail propose deux thèmes. Le premier concerne la place réservée aux usagers du web et des services numériques. Le second est relatif au déploiement de nouveaux outils thérapeutiques dans le champ de la santé mentale. Ces deux thèmes ont été choisis pour leur complémentarité, car ils peuvent mobiliser des techniques différentes et susciter des questions variées, mais parce qu’ils éclairent aussi des convergences, par les techniques utilisées ou par les enjeux soulevés.

Sous-thématiques envisagées

Thème 1 : Droits et libertés : quelle place pour les usagers du web et des services numériques ?

• Internaute, usager ou utilisateur du web et des services numériques : quel(s) terme(s) et quel discours ?
• Liberté d’expression et réseaux sociaux
• Attention, émotion : nouveaux « assets » du numérique ?
• De l’usager « individu » au groupe d’utilisateurs/ à l’intelligence collective

Thème 2 : Technologies émergentes et santé mentale

• Rob’Autisme : la frontière entre intervention associative, soin et recherche revisitée à l’aune des interactions humains-robots.  
• Télémédecine en psychiatrie : quelle possibilité et quelle spécificité de la relation médicale en santé mentale lorsque le patient est à distance ?
• Hopsyweb : les droits et libertés des personnes hospitalisées sans consentement à l’épreuve d’un outil numérique.
• Dispositifs connectés et lutte contre la dépression, la tendance suicidaire (ou l’addiction) : autonomisation des patients vulnérables ?
• Stimulation cérébrale, addiction et dépression : innovation chirurgicale ou redéfinition des frontières entre neurologie et psychiatrie en contexte d’injonctions sociales ?

Sonia Desmoulin-Canselier

Chargée de recherche au CNRS, Laboratoire Droit et Changement social, Sonia Desmoulin-Canselier est également chercheuse associée à l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne et au Centre d’études des normes juridiques CENJ/ Yann Thomas, EHESS.